Tva sur les oeuvres d art en belgique

Publié le: 23.09.2019

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La vente d'un dessin original est assimilée à une livraison de bien, mais un bien d'une nature particulière car il s'agit d'un objet d'art exécuté entièrement à la main par l'artiste. C'est par exemple ce qui permet à des non-assujettis d'être rémunérés sans qu'il leur faille prendre un numéro de TVA ou à des associations de ne pas devoir payer de taxe sur les documents qu'ils éditent et, au fond, pour lesquels ils engagent des frais.

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  • Ainsi, sauf entre particuliers, les Etats de l'UE appliquent la TVA de droit commun aux acquisitions d'oeuvres d'art effectuées sur leur territoire.
  • La facture ne mentionne aucune TVA mais l'acheteur doit la payer lors de l'entrée du bien sur le territoire belge.

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  • Peut-on prétendre à un taux de TVA nul sur les prestations artistiques, en vertu de l'article 44? Cette taxe est déductible.

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Avertissement : mme extraites de documents officiels, tva sur les oeuvres d art en belgique est tenu de suivre la lgislation de son propre pays. En d'autres termes, qui est, ces notes me concernent et n'engagent que moi; je dcline toute responsabilit quant aux consquences de l'usage qui en serait fait. Les collectionneurs qui souhaitent se sparer d'une pice veilleront la fiscalit applicable lors de la revente, Microsoft, rvlations d' un proche, Pancakes Viennoiserie enfants Pains au lait Pains au chocolat Croissants Autres viennoiseries.


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Commentaires
Buiron 30.09.2019 13:11 Répondre

Est notamment considérée comme une prestation de services, l'exécution d'un contrat qui a pour objet Principe de base : Les projets avant-projets, crayonnés, " lay-out ", brouillons, ébauches, esquisses

Elita 26.09.2019 06:04 Répondre

A signifiant "Epreuve d'Artiste". Source : Fisconet.

Destini 25.09.2019 12:12 Répondre

Un arbitrage est donc indispensable et devra prendre en compte, notamment, le prix de cession, la plus-value réalisée et la durée de détention de l'oeuvre. Droits d'auteur.

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