Tribunal première instance liège horaire

Publié le: 24.09.2019

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  • Le procureur du Roi, ses premiers substituts et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de commerce.

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  • Le tribunal civil examine toutes les contestations de plus de 2. Liens utiles Compétence territoriale.
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Celui-ci peut décider de demander à la chambre du conseil de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si les indices de culpabilité sont suffisants ou de demander le non-lieu. Il y a un greffier en chef dans chaque greffe et un greffe dans chaque juridiction. S'il existe des indices d'un délit, le juge d'instruction peut ouvrir une instruction à la demande du procureur du Roi ou de la victime qui se constitue partie civile.

Substitut du procureur du Roi. Juge de la famille et de la jeunesse. Celui-ci peut dcider de demander la chambre du conseil de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si les indices de culpabilit sont suffisants ou de demander le non-lieu.


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Commentaires
Gilbert 30.09.2019 04:43 Répondre

Le président peut limiter la lecture du jugement au dispositif.

Rob 02.10.2019 23:53 Répondre

Il y a un greffier en chef dans chaque greffe et un greffe dans chaque juridiction. Le greffier assiste aussi le magistrat : il prépare les tâches du magistrat ; il est présent à l'audience ; il dresse le procès-verbal des instances et des décisions ; il donne acte des différentes formalités dont l'accomplissement doit être constaté et leur confère l'authenticité ; il élabore les dossiers de procédure et veille, dans le cadre de ses compétences, au respect des règles en vigueur.

BronsonВ  25.09.2019 17:07 Répondre

Greffier de division. Si ce n'est pas le cas, la chambre du conseil prononce un non-lieu à l'égard du suspect.

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