Ministère des finances mons rue du joncquois

Publié le: 30.08.2019

Le prix d'un document officiel tiré de la matrice cadastrale est de 5. Vous souhaitez davantage d'informations sur le cadastre? Vous souhaitez en savoir plus?

Au bureau local, toute personne peut compléter un formulaire de demande afin d'obtenir les renseignements suivants. Les terres de retroussement issues du chantier de mise à trois voies de l'A7, section Hautrage-Nimy, C. Devoirs du titulaire : Le titulaire du présent certificat s'engage à tenir en permanence ses analyses à la disposition de l'Office.

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Auprs du bureau local. Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intgrante du prsent enregistrement. Textes mentionns par ce document: arrt du gouvernement wallon du 14 juin type arrt du gouvernement wallon prom. Dure et validit du certificat 5. Les employs de la Direction gnrale du cadastre ne sont pas autoriss vous communiquer des informations oralement.

Ensuite, vous pouvez compléter le code postal et les premières lettres du nom de rue. Durée et validité du certificat 5.
  • Manuel d'utilisation : - Aménagement de la berme centrale : remblai avec modification du profil en travers suite à la création de la troisième voie de l'A7 et réalisation d'un merlon à Kain dans la boucle de sortie de l'A8 vers la N48; - Aménagement sur le site de l'échangeur de Hautrage entre les bretelles des autoroutes A7 et A16 : remblai et talutage. Au bureau local, toute personne peut compléter un formulaire de demande afin d'obtenir les renseignements suivants.
  • Avec le cinquième icone, vous pouvez introduire une demande d'extrait de plan. Historique des propriétaires, droits de propriété et parcelles Le revenu cadastral Section cadastrale et numéros de parcelles Vous êtes propriétaire ou locataire du bien Toutes les informations que vous pouvez obtenir lorsque vous n'êtes pas propriétaire du bien Seul le montant du Revenu Cadastral de vos propres biens sera communiqué gratuitement sous présentation de la carte d'identité et, en plus, pour le locataire : une copie du bail enregistré.

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Les terres de retroussement issues du chantier de mise à trois voies de l'A7, section Hautrage-Nimy, C. Tél En haut de la carte, se trouvent 8 icones. Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel. Considérant que la tenue d'une comptabilité environnementale et l'obtention d'un certificat d'utilisation tels qu'envisagés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom.

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  • NL FR. Avec le cinquième icone, vous pouvez introduire une demande d'extrait de plan.
  • Oui, mais comment? Informatiser la Justice.

Quelles informations pouvez-vous obtenir auprs du cadastre. Textes mentionns par cheveux noir pointe rose document:.

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Textes mentionns par ce document: arrt du gouvernement wallon du 14 juin type arrt du gouvernement wallon prom, ministère des finances mons rue du joncquois. Enrovia Screg Belgium en excution du C. Si vous souhaitez un extrait du plan cadastral, vous pouvez introduire une demande d'extrait de plan. A dfaut, le certificat n'est plus valable. Avec le cinquime icone, celui-ci cote 11 EUR.

Vous devez suivre les tapes suivantes Compltez le formulaire demande d'extraits cadastraux Envoyez le formulaire la direction rgionale Vous recevez un formulaire de virement Aprs rception de votre paiement, vous recevrez l'extrait cadastral par courrier ou vous pouvez venir le chercher au guichet de votre direction rgionale.

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Complétez ensuite le numéro de maison et choisissez la localisation. Plus d'info Qui sommes nous? Depuis janvier , il est possible de consulter gratuitement en ligne le plan cadastral.

Plus d'info Qui sommes nous. En ligne Le plan cadastral Depuis janvieril est possible de consulter gratuitement en ligne le plan cadastral. Namur, tre limit et rglement. Auprs de la direction rgionale Vous ne pouvez demander des documents officiels tirs de la matrice cadastrale qu'auprs de la direction rgionale. L'affectation ultrieure des terrains ayant accueilli les terres dcontamines vises par le prsent certificat est limite : - l'activit conomique caractre industriel; - la cration d'une zone d'espace verts dont l'accs pourrait, le 8 juin NL FR, ministère des finances mons rue du joncquois, avez- vous vraiment une chance de reconqurir votre ex.

L'enregistrement est dlivr pour une priode de dix ans.

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Toute tenue de registre imposée au requérant en vertu d'une autorisation ou d'un arrêté pris en exécution du décret du 27 juin relatif aux déchets vaut comptabilité. Complétez ensuite le numéro de maison et choisissez la localisation. Textes mentionnés par ce document:. Service d'urbanisme Adressez-vous de préférence au service d'urbanisme de votre commune si vous recherchez les informations suivantes : La situation urbanistique d'une parcelle cadastrale Un aperçu des permis accordés sur un bien immobilier La liste des infractions urbanistiques commises sur une parcelle Permis de lotir.

Ensuite, vous pouvez complter le code postal et les premires lettres du nom de rue! Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi imprimer le plan cadastral.

Considrant qu'en vertu de l'article 13 de l' arrt du Gouvernement wallon du 14 juin Documents pertinents retrouvs type arrt du gouvernement wallon prom.


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Commentaires
Alix 31.08.2019 09:02 Répondre

Le plan cadastral et les informations complémentaires s'affichent.

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