Clause de non débauchage définition

Publié le: 19.07.2019

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Comment mettre en place une clause de non-débauchage ?

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Quel est l’objectif d’une clause de non-sollicitation ?

Sauf que la SSII ne l'entend pas vraiment de cette oreille. En ces temps de recrutement tendu dans certains secteurs comme l'informatique, l'une des facilités pour les entreprises consiste à débaucher des cadres de SSII en mission dans leurs locaux.

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Cette clause a des effets moins son d avoine galette que ceux d'une clause de non-concurrence au regard de la libert de travailler puisqu'elle n'interdit que le dmarchage des clients de l'ancien employeur mais ne lui interdit pas d'exercer une activit professionnelle.

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