Que faire quand un notaire ne fait pas son travail

Publié le: 20.08.2019

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Inutile, en revanche, de solliciter le médiateur dans le cas où votre notaire tarde simplement à vous répondre. Dans le cas où vos réclamations seraient reconnues injustifiées, le président de la Chambre peut vous obliger à payer les frais restant dus à votre notaire , et réfuter la responsabilité de celui-ci dans votre litige. Après plusieurs mois, ne voyant rien venir, j'ai contacté ce notaire, qui m'a promis que l'acte serait signé avant fin décembre La chambre des notaires a donc contacté celui-ci qui m'a envoyé un courrier me précisant : "j'espère avant le 30 juin ".

Dans votre courrier, il faut rappeler toutes les questions que vous avez posées au sujet de cette succession et qui sont restées sans réponse. Ce qu'il faut savoir. Le magazine Notre Temps a été élu meilleur magazine de l'année !

Lorsque vos rclamations portent sur le professionnalisme du notaire Votre notaire refuse de vous rencontrer plusieurs reprises, ne justifie pas ses absences des rendez-vous fixs au pralable, le retour de Charles Dance. Vous estimez que votre notaire vous a port prjudice avec un mauvais conseil.

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Que puis-je attendre de mon notaire en tant que client ?

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  • En votre qualité de client, vous avez le droit d'exiger un certain nombre de prestations, matérielles et morales, de la part de votre notaire. Je pense que si la situation ne bouge pas, suite à mon recommandé et à l'intervention de la chambre des notaires dans un second temps, je ferai appel à un autre professionnel.
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Litige avec un notaire : les recours possibles

Certains disposent également de la compétence juridique appropriée CJA. Achat immobilier : Comment calculer les frais de notaire? Si un notaire n'a pas respecté certaines règles déontologiques, par exemple. Créer son exploitation agricole Les clés d'une installation réussie L'agriculteur et sa famille La structure de l'installation agricole Le foncier, support essentiel de l'entreprise agricole L'évolution de l'exploitation agricole La diversification de l'activité agricole Le développement de l'exploitation agricole Le Bonus en BD.

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Comment contester ces frais ?

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A quels contrôles est soumis un notaire ?

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Commentaires
Carola 24.08.2019 06:03 Répondre

Sommaire : 1 Négligence du notaire: comment réagir?

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